J.O. 74 du 28 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605038X
Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Spin FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Actif radio, du 5 mars au 28 mai 2006 :
Site : 60, rue d'Assalit, 31000 Toulouse.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 94,8 MHz.